Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D712-39, Art. D712-54-1, Art. D713-16, Art. D713-17, Art. D713-22, Art. D722-3, D712-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D711-4, art. D242-3, Art. D242-8, Art. D242-12 Art. D243-0-2, Art. D711-1, Art. D711-5, Art. D711-8, Art. D711-9 ,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D241-2-4, Art. D241-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D711-10

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D243-0-3, Art. D243-0-4, Art. D243-0-5

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Modification des taux de cotisations sociales

Résumé. Un décret modifie les taux de cotisations sociales pour divers régimes, comme ceux des militaires et des fonctionnaires, en les augmentant ou en les ajustant.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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