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Modification des taux de cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification du texte légal référencéCode de la sécurité socialeArt. D712-54-1 : Cotisations d'assurance maladie pour les fonctionnaires en Polynésie française
→ Version 5 : Augmentation du taux des cotisations maladie‑maternitéCode de la sécurité socialeArt. D713-16 : Cotisations des militaires retraités
→ Version 5 : Modification de la référence législative
-Code de la sécurité sociale.Art. D712-39, Art. D712-54-1, Art. D713-16, Art. D713-17, Art. D713-22, Art. D722-3, D712-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour du point légalCode de la sécurité socialeart. D242-3 : Cotisations sociales des employeurs et salariés
→ Version 10 : Réduction des charges sociales et transfert vers l'employeurCode de la sécurité socialeArt. D242-8 : Taux de cotisations sur les avantages de retraite
→ Version 10 : Augmentation des taux et suppression d’une exonération
-Code de la sécurité sociale.Art. D711-4, art. D242-3, Art. D242-8, Art. D242-12 Art. D243-0-2, Art. D711-1, Art. D711-5, Art. D711-8, Art. D711-9 ,
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction du plafond des réductionsCode de la sécurité socialeArt. D241-7 : Calcul des allègements de cotisations patronales
→ Version 11 : Pas de modification
-Code de la sécurité sociale.Art. D241-2-4, Art. D241-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’entité destinataire pour les allocations familiales
-Code de la sécurité sociale.Art. D711-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D243-0-3, Art. D243-0-4, Art. D243-0-5