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Modification des taux de cotisation pour les prestations sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Augmentation du taux de cotisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-91 : Calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants agricoles
→ Version 10 : Suppression des taux fixes et référence aux modalités de calculCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-92 : Taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité pour les chefs d'exploitation agricoles
→ Version 8 : Augmentation du taux de cotisation pour certains chefs d'exploitation
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92, Art. D741-35, Art. D741-71, Art. D741-76