JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 2

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
I.-Aux articles D. 731-90, D. 731-91, D. 731-92, D. 741-35 et D. 741-71, les mots : « au deuxième alinéa de» sont remplacés par le mot : « à ».
II.-Le dernier alinéa de l'article D. 741-71 est abrogé.
III.-Au deuxième alinéa de l'article D. 741-76, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 131-9 ».

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Version 1

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

I.-Aux articles D. 731-90, D. 731-91, D. 731-92, D. 741-35 et D. 741-71, les mots : « au deuxième alinéa de» sont remplacés par le mot : « à ».

II.-Le dernier alinéa de l'article D. 741-71 est abrogé.

III.-Au deuxième alinéa de l'article D. 741-76, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 131-9 ».