Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92, Art. D741-35, Art. D741-71, Art. D741-76

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Modification des taux de cotisation pour les prestations sociales agricoles

Résumé. Les taux de cotisation pour les prestations sociales des exploitants et retraités agricoles ont été modifiés, certains augmentant et d'autres étant ajustés selon les dispositions du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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