Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

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Sct. Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours., Art. R211-3, Art. R211-3-1, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Art. R211-10, Art. R211-11

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Modification des obligations d'assistance des organisateurs de voyages

Résumé. Les organisateurs de voyages doivent maintenant fournir une aide informative et téléphonique aux voyageurs en difficulté, facturable uniquement si la difficulté est intentionnelle ou négligente.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.Code du tourismeArt. R211-3 : Documents obligatoires pour la vente de voyages
→ Version 3 : Suppression d’obligations spécifiques liées aux billets et à la facturation
Code du tourismeArt. R211-3-1 : Informations obligatoires pour la vente de voyages
→ Version 3 : Suppression des références civiles et changement d’entité émettrice
- Code du tourisme.
Sct. Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours., Art. R211-3, Art. R211-3-1, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Art. R211-10, Art. R211-11

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