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Modification des obligations d'assistance des organisateurs de voyages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’obligations spécifiques liées aux billets et à la facturationCode du tourismeArt. R211-3-1 : Informations obligatoires pour la vente de voyages
→ Version 3 : Suppression des références civiles et changement d’entité émettrice
- Code du tourisme.Sct. Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours., Art. R211-3, Art. R211-3-1, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Art. R211-10, Art. R211-11