Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

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Art. R211-1, Art. R211-1-1, Art. R211-1-2

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Création d'un formulaire standardisé pour les droits des voyageurs

Résumé. Un décret crée un formulaire standardisé pour informer les voyageurs sur leurs droits avant de signer un contrat de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

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