JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 3

Article 3

Le cinquième alinéa de l'article R. 211-26 du code du tourisme est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'intégralité » sont supprimés ;
2° Les mots : « consommateur final » sont remplacés par le mot : « voyageur ».


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article R. 211-26 du code du tourisme est ainsi modifié :

1° Les mots : « de l'intégralité » sont supprimés ;

2° Les mots : « consommateur final » sont remplacés par le mot : « voyageur ».