En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 23 juin 2021
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Test de dérogation aux normes sanitaires
A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 (Dérogations possibles pour l'adaptation des soins) à 4 (Décision spéciale des directeurs d'agences de santé).
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