Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 (Dérogations possibles pour l'adaptation des soins) à 4 (Décision spéciale des directeurs d'agences de santé).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 23 juin 2021

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Test de dérogation aux normes sanitaires

Résumé. Un test est lancé dans certaines régions pour permettre aux responsables de la santé de contourner temporairement des règles spécifiques.

A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 (Dérogations possibles pour l'adaptation des soins) à 4 (Décision spéciale des directeurs d'agences de santé).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-788 du 21 juin 2021art. 1 : Dérogation expérimentale aux normes réglementaires par les directeurs d'agences régionales de santé

En résumé. La période expérimentale de dérogation à une norme réglementaire par le directeur général de l'agence régionale de santé est prolongée jusqu'au 30 novembre 2021, au lieu du 30 juin.

En vigueur du vendredi 27 décembre 2019 au mardi 22 juin 2021

Modifié parDécret n°2019-1434 du 23 décembre 2019art. 1 : Extension des dérogations pour les directeurs d'agences régionales de santé

En résumé. La durée de l'expérimentation pour déroger à une norme réglementaire est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 dans quatre régions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 26 décembre 2019

Source : Légifrance