Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 23 juin 2021
Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2021
Modifié parDécret n°2021-788 du 21 juin 2021art. 1
A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.
En vigueur du vendredi 27 décembre 2019 au mardi 22 juin 2021
Modifié parDécret n°2019-1434 du 23 décembre 2019art. 1
A titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 26 décembre 2019
A titre expérimental et pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.