Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité pour l'outre-mer

Résumé. Le décret ajuste les règles de sécurité pour mieux s'adapter aux territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de sécurité intérieure et de défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code de la défense pour clarifier les règles et adapter les dispositions à l'outre-mer.

I., II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

V. - A modifié les dispositions suivantes :

IV. - Le I et le IV de l'article 29 (Modification des règles sur les armes pour les entreprises de sécurité) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires du décret sur la sécurité intérieure) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 34