En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification des règles de sécurité intérieure et de défense
I., II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Clarification d’un tableau juridiqueCode de la sécurité intérieureArt. R156-2 : Règles de sécurité applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 9 : Réorganisation du tableau d’applicationCode de la sécurité intérieureArt. R157-2 : Règles de sécurité applicables à Wallis et Futuna
→ Version 9 : Réorganisation des références aux décrets
- Code de la sécurité intérieureArt. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R344-1, Art. R345-1, Art. R344-3, Art. R345-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R645-3 : Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française
→ Version 5 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R646-1 : Application des règles de sécurité privée en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Pas de modification
- Code de la sécurité intérieureArt. R645-1, Art. R645-3, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R647-3
V. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Mise à jour des références réglementairesCode de la défenseArt. R2451-2 : Articles du Code de la défense applicables en Polynésie française
→ Version 11 : Mise à jour des références de décretsCode de la défenseArt. R2461-2 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 10 : Correction d'erreurs et ajout de références
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
IV. - Le I et le IV de l'article 29 (Modification des règles sur les armes pour les entreprises de sécurité) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et l'article 35 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires du décret sur la sécurité intérieure) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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16 modifiés
14 cités