Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Conseil national de sécurité civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Conseil national de sécurité civile, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9