Décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 1 : Conseil national de sécurité civile, Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9

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Suppression du Conseil national de sécurité civile

Résumé. Le décret supprime le Conseil national de sécurité civile et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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