Décret n°2017-1721 du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D765-3, Art. D766-3, Art. D767-3, Art. D768-3

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Suppression des règles de sécurité civile du Titre I dans certains territoires

Résumé. Les règles de sécurité civile du Titre I sont supprimées dans les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et d'autres territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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