Code de la sécurité intérieure

Article D711-7

Créé le 1 décembre 2014

Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au vendredi 22 décembre 2017

Créé parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art.