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Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Territoire de Belfort)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'élection d'un député dans le Territoire de Belfort

Résumé. Un décret organise les élections législatives dans le Territoire de Belfort, fixant les dates, horaires et modalités du vote.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la décision n° 2017-5067 (Annulation d'élections pour tracts trompeurs) AN du Conseil constitutionnel en date du 8 décembre 2017 ;

Vu la vacance du siège de député de la première circonscription du département du Territoire de Belfort,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Convocations électorales dans le Territoire de Belfort

Résumé. Les électeurs du Territoire de Belfort sont appelés aux urnes pour élire un député.

Les électeurs de la première circonscription du département du Territoire de Belfort sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Élection basée sur les listes électorales de février 2017

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales figées au 28 février 2017, sauf modifications prévues par la loi.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2017, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Date du second tour des élections législatives dans le Territoire de Belfort

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans le Territoire de Belfort est prévu le 4 février 2018, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Exécution du décret sur les élections législatives

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections législatives dans le Territoire de Belfort.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017
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