Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu la décision n° 2017-5067 (Annulation d'élections pour tracts trompeurs)Annulation d'élections pour tracts trompeursLe Conseil constitutionnel a annulé des élections à cause de tracts trompeurs, mais n'a pas puni le candidat car on n'a pas pu prouver qu'il avait fait exprès. AN du Conseil constitutionnel en date du 8 décembre 2017 ;
Vu la vacance du siège de député de la première circonscription du département du Territoire de Belfort,
Décrète :