Créé le 17 décembre 2017
Les électeurs de la première circonscription du département du Territoire de Belfort sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2017-5067 AN du Conseil constitutionnel en date du 8 décembre 2017 ;
Vu la vacance du siège de député de la première circonscription du département du Territoire de Belfort,
Décrète :
Créé le 17 décembre 2017
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 17 décembre 2017
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.
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Créé le 17 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017
Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5