Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017

Article 4

Créé le 17 décembre 2017

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017