Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Date du second tour des élections législatives dans le Territoire de Belfort

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans le Territoire de Belfort est prévu le 4 février 2018, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Source : Légifrance