Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la première circonscription du département du Territoire de Belfort sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Convocations électorales dans le Territoire de Belfort

Résumé. Les électeurs du Territoire de Belfort sont appelés aux urnes pour élire un député.

Les électeurs de la première circonscription du département du Territoire de Belfort sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Source : Légifrance