Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017

Article 1

Créé le 17 décembre 2017

Les électeurs de la première circonscription du département du Territoire de Belfort sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017