Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'appartenance aux groupes hiérarchiques de la catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2, Art. 3
Décret n°2017-164 du 9 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 2, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2, Art. 3
modifie
Source : Légifrance
Promotion des caporaux de sapeurs-pompiers
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 16
Modification possible des règles de classification des pompiers
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 23
Art. 3 (M)
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Art. 2 (M)
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995