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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE
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1 modifié
Section suivante
Décret n°2017-164 du 9 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. ANNEXE
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 février 2017
Les dispositions de l'article 21 (Modification des critères d'appartenance aux groupes hiérarchiques de la catégorie C) peuvent être modifiées par décret.
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En vigueur depuis le 12 février 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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En vigueur depuis le 12 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017