Créé le 15 septembre 1995 · En vigueur depuis le 17 mars 2018
Constituent le groupe hiérarchique 1 :
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échelle de rémunération C1 ;
2° Les sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 433.
En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018
Modifié parDécret n°2018-184 du 14 mars 2018art. 1
Constituent le groupe hiérarchique 1 :…
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échellede rémunération C1 ;
2° Les sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels ;…
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 433.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 16 mars 2018
Modifié parDécret n°2017-164 du 9 février 2017art. 21
Constituent le groupe hiérarchique 1 :…
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou…
2° Les sapeurs de ⏺ sapeurs ⏺-⏺pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016
Constituent le groupe hiérarchique 1 :…
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou…
2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re…
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 465.
En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2014-451 du 2 mai 2014art. 1
Constituent le groupe hiérarchique 1 :…
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou…
2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re…
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 459.
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mardi 30 décembre 2014
Modifié parDécret n°2012-525 du 20 avril 2012art. 1
Constituent le groupe hiérarchique 1 :…
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou…
2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni…
En vigueur du lundi 14 juillet 2008 au lundi 30 avril 2012
Modifié parDécret n°2008-693 du 11 juillet 2008art. 1
Constituent le groupe hiérarchique 1 : 1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération ; 2° Les sapeurs ⏺ et les caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ; 3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 446.
En vigueur du vendredi 15 septembre 1995 au dimanche 13 juillet 2008
Constituent le groupe hiérarchique 1 :
1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles 2 ou 3 de rémunération ;
2° Les sapeurs de 2e classe, les sapeurs de 1re classe et les caporaux des sapeurs-pompiers professionnels ;
3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 378 et, à compter du 1er août 1995, à 382.