Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

Article 2

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Article 2

Constituent le groupe hiérarchique 1 :

1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échelle de rémunération C1 ;

2° Les sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 433.

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En vigueur depuis le 15 septembre 1995 · Dernière version le 17 mars 2018

Constituent le groupe hiérarchique 1 :

1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échelle de rémunération C1 ;

2° Les sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels ;

3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1° ni du 2°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est inférieur à 433.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 15 septembre 1995 au dimanche 13 juillet 2008

Source : Légifrance