JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 20

Article 20

I.-Dans le tableau de concordance annexé au décret du 25 septembre 1990 précité, les lignes concernant le cadre d'emplois des sapeurs et des caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| GRADE | EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT ASSIMILÉS | |------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Sapeur | Equipier
Opérateur de salle opérationnelle | | Caporal |Equipier
Chef d'équipe
Opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle| |Caporal-chef| Chef d'équipe
Chef opérateur de salle opérationnelle |

».
II.-Dans le tableau « I.-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » annexé au décret du 25 septembre 1990 précité, les lignes concernant le cadre d'emplois des sapeurs et des caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| Sapeur | Equipier | 6 | |:-----------|:-------------------------------------|:--| | | Opérateur de salle opérationnelle |7,5| | Caporal | Equipier | 6 | | | Opérateur de salle opérationnelle |7,5| | | Chef d'équipe |8,5| | |Chef opérateur de salle opérationnelle|10 | |Caporal-chef| Chef d'équipe |8,5| | |Chef opérateur de salle opérationnelle|10 |

».


Historique des versions

Version 1

I.-Dans le tableau de concordance annexé au décret du 25 septembre 1990 précité, les lignes concernant le cadre d'emplois des sapeurs et des caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont remplacées par les lignes suivantes :

«

GRADE

EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT ASSIMILÉS

Sapeur

Equipier

Opérateur de salle opérationnelle

Caporal

Equipier

Chef d'équipe

Opérateur de salle opérationnelle

Chef opérateur de salle opérationnelle

Caporal-chef

Chef d'équipe

Chef opérateur de salle opérationnelle

».

II.-Dans le tableau « I.-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » annexé au décret du 25 septembre 1990 précité, les lignes concernant le cadre d'emplois des sapeurs et des caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Sapeur

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7,5

Caporal

Equipier

6

Opérateur de salle opérationnelle

7,5

Chef d'équipe

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

Caporal-chef

Chef d'équipe

8,5

Chef opérateur de salle opérationnelle

10

».