Article 15
L'article R. 6152-520 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6152-520.-L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45. »
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JORF n°0036 du 11 février 2017
Article 15
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Version 1
L'article R. 6152-520 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6152-520.-L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45. »