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Paragraphe 1

Activité et congés

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Article R6152-520-1

Congés des assistants des hôpitaux

Code de la santé publique

Article R6152-520

Article R6152-520

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé parental non rémunéré des assistants des hôpitaux

Résumé Les assistants des hôpitaux peuvent prendre un congé parental non payé.

L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du régime de congrès : passage à un congrè parentale sans salaire

Résumé des changements Le texte passe d’un congé payé maternité/paternité/adoption à un congé parental non rémunéré selon l’article R 6152‑45, supprimant ainsi les dispositions relatives aux salaires et aux indemnités pour travail dans plusieurs établissements.

L'assistant des hôpitaux bénéficie d'un congé parental non rémunéré, dans les conditions de l'article R. 6152-45.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type d'indemnisation

Résumé des changements La clause relative à l’indemnité versée aux assistants pendant leur congé a été modifiée : elle passe de celle prévue au 6° du même article R.6152-514 à une indemnité liée aux activités dans plusieurs établissements.

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2015

Les assistants bénéficient d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel ils perçoivent la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514 ainsi que, le cas échéant, une indemnité pour activités dans plusieurs établissements.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une indemnité complémentaire

Résumé des changements Les assistants peuvent désormais recevoir, en plus de la rémunération habituelle, l’indemnité prévue à l’article R 6152‑514 §6 pendant leur congé maternité, adoption ou paternité.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Les assistants bénéficient d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel ils perçoivent la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514 ainsi que, le cas échéant, l'indemnité mentionnée au 6° du même article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les assistants bénéficient d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel ils perçoivent la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514.