Article R6152-524-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reprise à temps partiel thérapeutique pour les assistants des hôpitaux
Résumé Les assistants des hôpitaux peuvent travailler à temps partiel pour raisons médicales et garder leur salaire et leurs primes.
L'assistant des hôpitaux peut bénéficier, après avis du comité médical, d'une reprise à temps partiel thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L. 323-3 et R. 323-3 du code de la sécurité sociale.
Pendant la période de temps partiel thérapeutique, l'assistant des hôpitaux perçoit la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-514 du présent code, ainsi que les primes habituellement perçues, s'il remplit les conditions d'octroi de celles-ci.
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