Code de la route

Article R414-2

Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de croisement pour les gros véhicules

Résumé. Les gros véhicules doivent ralentir ou s'arrêter pour laisser passer les plus petits si la route est trop étroite ou dangereuse.

Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.

Dans les mêmes cas, tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie ou d'un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 et de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17.

Dans les cas prévus au premier alinéa, le transport exceptionnel et ses véhicules d'accompagnement doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage à un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-16 du 6 janvier 2017art. 12

En résumé. Le texte ajoute des obligations de réduction de vitesse ou d’arrêt pour les transports exceptionnels et leurs véhicules d’accompagnement lorsqu’ils rencontrent une chaussée trop étroite ou mal adaptée, en plus des règles déjà existantes pour les conducteurs ordinaires.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 28 février 2017