Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R412-30

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Exclusion de l'arrêt obligatoire pour certains transports exceptionnels

Résumé. Certains transports exceptionnels et leurs véhicules accompagnants ne doivent plus s'arrêter devant un feu rouge lorsqu'ils traversent une intersection avec des feux verts.

A modifié les dispositions suivantes :

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