JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 3

Article 3

Le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.


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Le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.