Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le décret supprime le Conseil national de l'urgence hospitalière et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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