Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mercredi 1 novembre 2017
Source : Légifrance