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Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017

portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

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Modification et suppression du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le décret prolonge le Conseil national de l'urgence hospitalière pour cinq ans, modifie sa composition et ses missions, puis le supprime.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 (Création d'un conseil pour optimiser les urgences hospitalières) modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le Conseil national de l'urgence hospitalière est prolongé pour cinq ans supplémentaires.

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé (Création du Conseil national de l'urgence hospitalière) est renouvelé pour une durée de cinq ans.

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Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du Conseil national de l'urgence hospitalière, en ajoutant des représentants des usagers et en élargissant ses attributions aux urgences collectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le décret supprime le Conseil national de l'urgence hospitalière et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4