Article 1
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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1 cité
JORF n°0256 du 1 novembre 2017
Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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4 modifiés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés
Article 4
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn