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Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.

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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017

Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.

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En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance