Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences du Conseil national de l'urgence hospitalièreDécret n°2012-1138 du 9 octobre 2012Art. 3 : Rôle du Conseil national de l'urgence hospitalière
→ Version 2 : Extension des missions du Conseil national de l'urgence hospitalièreDécret n°2012-1138 du 9 octobre 2012Art. 4 : Composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
→ Version 2 : Ajout de représentants des usagers
- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5