Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification du Conseil national de l'urgence hospitalière

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du Conseil national de l'urgence hospitalière, en ajoutant des représentants des usagers et en élargissant ses attributions aux urgences collectives.

A modifié les dispositions suivantes :

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