JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.


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Version 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.