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Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

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En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance