Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Conseil national de l'urgence hospitalière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mercredi 1 novembre 2017
Source : Légifrance