Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 1 novembre 2017
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction hospitalière
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mardi 16 mars 2010
Source : Légifrance