Abrogé2 novembre 2017
Créé le 11 janvier 2009 · En vigueur du 17 mars 2010 au 1 novembre 2017
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 1 novembre 2017
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offrede ⏺ soins.
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mardi 16 mars 2010
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.