JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Article 4

Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière.
Le conseil national désigne en son sein un bureau dont les règles de composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


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Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière.

Le conseil national désigne en son sein un bureau dont les règles de composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.