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Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière.
Le conseil national désigne en son sein un bureau dont les règles de composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière.
Le conseil national désigne en son sein un bureau dont les règles de composition sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance