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Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.

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Créé le 11 janvier 2009 · Abrogé le 2 novembre 2017

Le Conseil national de l'urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil national se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national.

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En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance