Décret n°2017-1469 du 13 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-997 du 17 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les aides aux communes pour les activités périscolaires

Résumé. Le décret abroge les règles sur les aides aux communes pour les activités périscolaires dans le cadre d'une expérimentation scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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