Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les aides aux communes pour les activités périscolaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- DÉCRET n° 2015-997 du 17 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8