Décret n°2017-1469 du 13 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

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