En vigueur depuis le 4 septembre 2017
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Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Décret n°2017-1469 du 13 octobre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
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En vigueur depuis le 4 septembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017
Source : Légifrance