Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2017
Les taux du montant forfaitaire et de la majoration forfaitaire prévus au 1° et au 2° du I de l'article 1er (Aides financières pour les activités périscolaires) sont ceux fixés respectivement pour le montant forfaitaire et la majoration forfaitaire prévus au 1° et au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 2 (Calcul des aides pour les activités périscolaires) du décret n° 2015-996 du 17 août 2015 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) susvisé.
Le montant des aides prévues au 1° et au 2° du I de l'article 1er (Aides financières pour les activités périscolaires) est égal au produit du taux correspondant par le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques remplissant les conditions fixées au premier alinéa du I de l'article 1er (Aides financières pour les activités périscolaires).
Le nombre d'élèves éligibles mentionné à l'alinéa précédent est apprécié au 15 octobre de l'année scolaire au titre de laquelle les communes sollicitent ces aides.