Décret n°2017-1469 du 13 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015

Art. 5, Art. 6

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Automatisation du versement des aides pour les activités périscolaires

Résumé. Les aides pour les activités périscolaires sont désormais versées automatiquement aux communes ayant fourni leurs coordonnées bancaires, sans demande préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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