Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Automatisation du versement des aides pour les activités périscolaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et de l'éligibilité du fondsDÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 2 : Calcul des aides pour les activités périscolaires
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité des écoles aux aides périscolairesDÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 3 : Aides financières pour les activités périscolaires
→ Version 3 : Changement des critères d'éligibilité pour une majoration forfaitaire
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité des aidesDÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 6 : Délai exceptionnel pour les demandes d'aides périscolaires
→ Version 2 : Simplification des conditions de demande d'aide exceptionnelle
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015Art. 5, Art. 6