DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015

Article 5

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Article 5

Pour chaque année scolaire, les aides sont versées en deux fois :

  • un premier versement est effectué avant le 31 décembre : il est égal au tiers de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d'élèves constatés dans les écoles éligibles au cours de la précédente année scolaire ;
  • un second versement est effectué avant le 30 juin : il correspond au solde de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d'élèves constatés dans les écoles concernées le 15 octobre de l'année scolaire en cours.

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Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 4 septembre 2017

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Versement des aides scolaires

Résumé. Les aides scolaires sont versées en deux fois : un tiers avant fin décembre et le reste avant fin juin, calculés sur le nombre d'élèves.

Pour chaque année scolaire, les aides sont versées en deux fois :

  • un premier versement est effectué avant le 31 décembre : il est égal au tiers de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d'élèves constatés dans les écoles éligibles au cours de la précédente année scolaire ;
  • un second versement est effectué avant le 30 juin : il correspond au solde de la part forfaitaire et, le cas échéant, de la majoration forfaitaire, calculées sur la base des effectifs d'élèves constatés dans les écoles concernées le 15 octobre de l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 3 septembre 2017

Source : Légifrance