Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010

Article 2

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :

Échelons Population supérieure
à 80 000 habitants
Population comprise
entre 40 000 et 80 000 habitants
Indices bruts Indices bruts
9e 1 027 977
8e 996 932
7e 953 883
6e 901 832
5e 851 782
4e 802 732
3e 758 683
2e 711 631
1er 661 581

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général adjoint

Échelons

Population supérieure à 80 000 habitants

Population comprise entre 40 000 et 80 000 habitants

Indices bruts

Indices bruts

9e

1 027

977

8e

996

932

7e

953

883

6e

901

832

5e

851

782

4e

802

732

3e

758

683

2e

711

631

1er

661

581

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1455 du 9 octobre 2017art. 2

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général adjoint

Échelons

Population supérieure à 80 000 habitants

Population comprise entre 40 000 et 80 000 habitants

Indices bruts

Indices bruts

9e

1 021 9718e

990

926

7e

946

876

6e

895

826

5e

845

777

4e

796

725

3e

751

676

2e

705

624

1er

656

575

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :

ÉCHELONS POPULATION SUPÉRIEURE
à 80 000 habitants
POPULATION COMPRISE
entre 40 000 et 80 000 habitants
Indices bruts Indices bruts

9e

1015

966

8e

985

920

7e

940

871

6e

890

821

5e

840

771

4e

790

720

3e

745

670

2e

700

620

1er

650

570