En vigueur depuis le 12 octobre 2017 · Dernière version le 31 décembre 2017
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Dates d'entrée en vigueur des modifications de tableaux d'indices
Les I de l'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services) et de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les II de l'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services) et de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.