Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les I de l'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services) et de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les II de l'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services) et de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2017 · Dernière version le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des modifications de tableaux d'indices

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de modifications apportées à des tableaux d'indices bruts pour différentes tailles de population.

Les I de l'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services) et de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les II de l'article 1er (Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services) et de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1799 du 28 décembre 2017art. 3 : Report de l'entrée en vigueur des modifications des indices bruts

En résumé. La date d'entrée en vigueur des II de l'article 1er et de l'article 2 du décret a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du jeudi 12 octobre 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance