Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010

Art. 1

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Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services

Résumé. Les indices bruts des directeurs généraux des services de mairie d'arrondissement de Paris sont ajustés en fonction de la population de l'arrondissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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