Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :

Échelons Population supérieure
à 170 000 habitants
Population comprise
entre 80 000 et 170 000 habitants
Population comprise
entre 40 000 et 79 999 habitants
Population inférieure
à 40 000 habitants
Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts
9e HEB HEA 1 027 996
8e HEA 1 027 996 977
7e 1 012 996 953 932
6e 981 959 901 883
5e 947 912 851 832
4e 911 861 802 782
3e 877 812 758 732
2e 847 762 711 683
1er 817 711 661 631

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Salaire des directeurs généraux selon la population

Résumé. Le salaire des directeurs généraux des services de mairie d'arrondissement à Paris dépend du nombre d'habitants de l'arrondissement.

Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :

Échelons Population supérieure
à 170 000 habitants
Population comprise
entre 80 000 et 170 000 habitants
Population comprise
entre 40 000 et 79 999 habitants
Population inférieure
à 40 000 habitants
Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts
9e HEB HEA 1 027 996
8e HEA 1 027 996 977
7e 1 012 996 953 932
6e 981 959 901 883
5e 947 912 851 832
4e 911 861 802 782
3e 877 812 758 732
2e 847 762 711 683
1er 817 711 661 631

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs généraux des services de mairie d'arrondissement de Paris ont été augmentés, avec des ajustements variables selon la population de l'arrondissement.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1455 du 9 octobre 2017art. 1 : Modification des échelons indiciaires pour les directeurs généraux des services

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs généraux des services de mairie d'arrondissement de Paris ont été augmentés, et la structure du tableau a été clarifiée avec une meilleure présentation des tranches de population.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance