Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010

Art. 2

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Augmentation des indices bruts pour les directeurs généraux adjoints

Résumé. Les indices bruts des échelons indiciaires pour les directeurs généraux adjoints des services de mairie d'arrondissement de Paris sont augmentés en fonction de la population de l'arrondissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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