Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement pour les directeurs d'enseignement artistique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1