Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de détachement pour les directeurs d'enseignement artistique

Résumé. Le décret supprime les règles sur le détachement et l'intégration des directeurs d'établissements d'enseignement artistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 19 → Version 2Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 20Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 21
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1

Historique des versions

Source : Légifrance