Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Article 30

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Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 28 septembre 2017

Il est créé à la base du grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie les échelons provisoires suivants :

ECHELONS ET INDICES

DUREE

Maximale

Minimale

1er échelon provisoire(466)

1 an

1 an

2e échelon provisoire(589)

1 an 6 mois

1 an

3e échelon provisoire(529)

1 an 6 mois

1 an

Ces échelons provisoires sont créés pour l'intégration et l'avancement des directeurs des écoles des beaux-arts de 2e catégorie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 27 septembre 2017