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Intégration directe des fonctionnaires de catégorie A dans un cadre spécifique
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être intégrés directement dans le cadre des directeurs d'établissements d'enseignement artistique s'ils ont les diplômes requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 18 → Version 2
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 18