Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 11

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Article 11

Le présent décret, à l'exception des articles 2 (Changement du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux), 3 (Suppression de la condition d'âge pour l'inscription sur la liste d'aptitude des professeurs), 5 (Création d'une bonification d'ancienneté pour les directeurs avec un doctorat) et 10 (Suppression des règles de détachement pour les directeurs d'enseignement artistique), entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. La plupart des règles de ce décret commencent à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Le présent décret, à l'exception des articles 2 (Changement du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux), 3 (Suppression de la condition d'âge pour l'inscription sur la liste d'aptitude des professeurs), 5 (Création d'une bonification d'ancienneté pour les directeurs avec un doctorat) et 10 (Suppression des règles de détachement pour les directeurs d'enseignement artistique), entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance