En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret, à l'exception des articles 2 (Changement du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux), 3 (Suppression de la condition d'âge pour l'inscription sur la liste d'aptitude des professeurs), 5 (Création d'une bonification d'ancienneté pour les directeurs avec un doctorat) et 10 (Suppression des règles de détachement pour les directeurs d'enseignement artistique), entre en vigueur le 1er janvier 2017.