En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification d'un décret de 1991
Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux) à 10 (Suppression des règles de détachement pour les directeurs d'enseignement artistique).