Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux) à 10 (Suppression des règles de détachement pour les directeurs d'enseignement artistique).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux) à 10 (Suppression des règles de détachement pour les directeurs d'enseignement artistique).

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