Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement des professeurs de sport) à 14 (Création d'un nouveau grade pour les professeurs de sport) et 19 (Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe des professeurs de sport) à 21 (Augmentation du nombre d'échelons requis pour la promotion des professeurs de sport) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2017

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Modification des règles de promotion des professeurs de sport

Résumé. Un décret modifie les règles de promotion des professeurs de sport, en ajustant les échelons et les conditions d'avancement.

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement des professeurs de sport) à 14 (Création d'un nouveau grade pour les professeurs de sport) et 19 (Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe des professeurs de sport) à 21 (Augmentation du nombre d'échelons requis pour la promotion des professeurs de sport) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2017

Source : Légifrance