En vigueur depuis le 21 septembre 2017
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Modification des règles de promotion des professeurs de sport
Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement des professeurs de sport) à 14 (Création d'un nouveau grade pour les professeurs de sport) et 19 (Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe des professeurs de sport) à 21 (Augmentation du nombre d'échelons requis pour la promotion des professeurs de sport) du présent décret.