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Exclusion des sociétés de gestion de portefeuille du mécanisme de garantie des cautions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D313-27
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance