A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R362-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 > > Art. null > >

Les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du présent décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret.
Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.