Décret n°2017-1279 du 9 août 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Modifications des règles pour les événements sportifs motorisés

Résumé. Le décret modifie les règles pour organiser des événements sportifs motorisés dans la nature et impose l'utilisation des engins non réceptionnés sur des circuits adaptés.
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Changement de référence pour les autorisations d'événements sportifs motorisés

Résumé. Les règles pour organiser des événements sportifs motorisés dans la nature changent de référence dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un décret de 2014

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014
Art. null
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Modification des conditions d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés

Résumé. Les engins motorisés non réceptionnés, comme les mini-motos, doivent être utilisés uniquement sur des circuits sportifs ou des terrains adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-719 du 17 juin 2009Art. 1 : Utilisation de véhicules à moteur sur circuits et terrains
→ Version 2
Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009Art.
- Décret n°2009-719 du 17 juin 2009
Art. 1
- Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009
Art. null

En vigueur depuis le 14 août 2017

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Validité des autorisations existantes

Résumé. Les autorisations et homologations de manifestations et circuits délivrées avant ce décret restent valables selon les règles en vigueur à leur date de délivrance.

Les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du présent décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret.
Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration.

En vigueur depuis le 14 août 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 14 août 2017

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39